Le CBD est maintenant partout. On le trouve dans les cosmétiques, dans les bossons, dans les aliments et bien sûr sous forme de fleurs de cannabis, d’huile de CBD et sous bien d’autres formes.
Mais, que dit la loi sur le CBD en France et en Europe ?
En vérité, depuis quelques mois déjà, le cannabis CBD est reconnu comme légal à travers l’Europe.
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Une évolution des lois sur le CBD en Europe
Avec toutes les limites d’une loi dédiée principalement à l’usage industriel, et donc pas à la légalisation complète, cette disposition a donné naissance à un nouveau style de production et de consommation de cannabis dans notre pays.
Ainsi, en Europe, depuis quelque temps, les états essayent de revaloriser cette plante extraordinaire, au moins pour des usages techniques et surtout thérapeutiques.
Dans cet article, nous approfondissons les aspects réglementaires actuels dans l’optique de la production et de la vente de cannabis CBD.
Le cannabis CBD et la loi
Heureusement, ces dernières années, même en France, il y a eu une profonde révision de la législation. Dans le passé, cela posait des limites majeures même dans la culture du chanvre industriel, une macro-catégorie qui comprend également le cannabis léger.
La culture du chanvre revient pour s’imposer fortement dans le paysage agricole national. On se souvient que la France, jusqu’au début de la prohibition dans les années trente, était le deuxième producteur mondial après la Russie.
La législation actuelle autorise la culture du cannabis, tant que la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
Effectivement, notre législation n’a jamais interdit la culture du chanvre à usage industriel. Cependant, il y a eu une mauvaise interprétation de la loi, avec la persécution conséquente par la police. Cela était particulièrement vrai dans les années 1970 et 1980, lorsque quelqu’un essayait de reprendre la culture du cannabis sativa, soit par fibres, soit par graines.
Cette interprétation erronée était une pratique courante jusqu’à l’émission, d’une communication du ministère des politiques agricoles et forestières, un document qui régit les limites de la culture du chanvre industriel.
Mais, depuis quelques mois déjà un nouveau décret-loi a été approuvé. Cette loi, contenant des « Dispositions pour la promotion de la culture et de la filière agro-industrielle du chanvre » est entrée en vigueur et a eu ds effets positifs sur la culture et ensuite le commerce du CBD en Europe.
Le décret introduit des innovations importantes sur la culture de la variété de Cannabis sativa à usage industriel, voyons quels sont les principaux, en étudiant les principaux articles de la loi.
Tout d’abord, la loi s’applique aux cultures de chanvre de variétés admises inscrites au catalogue commun des variétés d’espèces végétales agricoles. En application de l’article 17 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002, qui ne rentrent dans le champ d’application de l’acte consolidé des lois sur les stupéfiants et les substances psychotropes…
Cela signifie qu’il est possible de cultiver uniquement les variétés certifiées, qui sont incluses chaque année dans le catalogue européen.
Aujourd’hui, cette liste comprend à la fois des variétés monoïques de Cannabis sativa, principalement françaises, et de nombreuses variétés dioïques, italiennes et hongroises de Cannabis sativa.
Obligations du producteur de cannabis CBD
Il est obligatoire, pour tous ceux qui cultivent du chanvre industriel, de mettre en place la conservation des étiquettes des graines achetées pour une durée d’au moins douze mois.
Cela facilite les contrôles par la police.
De plus, il est possible de retracer la culture d’une manière assez certaine jusqu’aux variétés légères de cannabis autorisées par la loi.
Tout le monde, en effet, ne peut produire et vendre ces semences, mais seulement les entreprises autorisées et en possession des redevances sur les semences elles-mêmes. Concernant le problème des brevets sur les semences, nous vous renvoyons ici.
Contrôles et sanctions
La loi établit l’autorisation par les autorités et d’autres forces de police d’effectuer des contrôles sur le terrain. Ceux-ci, cependant, ne peuvent pas être aveugles comme c’était le cas dans le passé.
Tout d’abord, les analyses doivent être effectuées conformément à la loi. Ensuite, c’est la police qui juge nécessaire de procéder à l’échantillonnage avec la récolte de la culture, sont tenues de les effectuer en présence du producteur et de remettre un échantillon prélevé en contradiction à l’agriculteur lui-même pour d’éventuelles contre-vérifications.
Deuxièmement, si à l’issue du contrôle la teneur totale en THC de la culture est supérieure à 0,2 % et dans la limite de 0,6 %, aucune responsabilité n’est mise sur l’agriculteur qui a respecté les prescriptions.
Enfin, la saisie ou la destruction des cultures de chanvre ne peut être ordonnée par l’autorité judiciaire que si, à l’issue d’une enquête, il apparaît que la teneur en THC de la culture est supérieure à 0,6 %.
Cependant, même dans le cas suivant, la responsabilité de l’agriculteur est exclue.
C’est, à notre avis, le point le plus important de la disposition réglementaire actuelle. Cette précision libère. En effet l’agriculteur de toute responsabilité pénale. Ceci même si le pourcentage de THC présent dans l’échantillon doit être supérieur aux limites autorisées, ce qui peut encore arriver dans une culture légère de cannabis pour des raisons techniques, en raison de la forte variabilité génétique d’une population donnée de graines.
Tout cela nous donne donc une meilleure approche et une meilleure compréhension de la bonne qualité des produits CBD que vous pouvez acheter en France et en Europe. Et, pour maximiser vos chances de profiter des meilleures huiles de CBD et autres fleurs de CBD, passez voir le site JustBob.fr et faites vos commandes de cannabis CBD légal en ligne !
